Conditions Générales de Vente – PoitrineGenereuse.com

1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes sur PoitrineGenereuse.com.

2. Passation de Commande

• La commande constitue une offre d’achat
• Validation soumise à notre acceptation
• Prix susceptibles de modification

3. Paiement

• Paiement sécurisé exigé à la commande
• Moyens acceptés: cartes, PayPal, virement
• Facture émise automatiquement

4. Livraison

• Délais indicatifs, non contractuels
• Risque transféré au client à l’expédition
• Retards ne donnant pas droit à annulation

5. Droit de Rétractation

• 14 jours pour exercer ce droit
• Articles doivent être dans leur état d’origine
• Frais de retour à la charge du client

6. Garanties

• Conformité: 2 ans (art. L.217-4 CDC)
• Défauts cachés: 2 ans (art. 1641 CC)
• Produits soldés: garantie maintenue

7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent notre propriété exclusive.

8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur des produits commandés.

9. Litiges
En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux français.

10. Évolution des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

Consultez les CGV complètes sur: PoitrineGenereuse.com/cgv